Édition du lundi 22 janvier 2007
Une enquête montre que la fiscalité locale pèse beaucoup moins dans les choix d'implantation des entreprises que l'impôt sur les sociétés ou les charges sociales
Une enquête auprès de chefs dentreprise de dix pays de lUnion Européenne (1), réalisée pour le compte de la Chambre de commerce et dindustrie de Paris (CCIP), montre que le niveau de la fiscalité locale nest pas le repoussoir que certains veulent faire croire en France. Notamment, à loccasion de la publication récente du rapport du Conseil économique et social ou, plus anciennement, à celle du débat autour de la réforme de la taxe professionnelle.
Mieux: si les résultats de cette étude montrent que certains pays de lUnion sont investis dune image plus négative que les autres - France, Italie, Allemagne et Belgique paraissent moins «attractifs» pour les chefs dentreprises européens que la Pologne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Hongrie -, ce nest pas la fiscalité locale qui cristallise ces craintes.
A la question «Si vous deviez vous implanter à létranger, à quel aspect de la fiscalité devriez vous accorder le plus dattention?», les réponses des chefs dentreprises étrangers sont, dans lordre:
- la stabilité juridique et réglementaire (46% pour les étrangers, 16% pour les Français);
- limpôt sur les sociétés (36% pour les étrangers, 44% pour les Français);
- les charges sociales (34% pour les étrangers, 67% pour les Français);
- la qualité des relations administrations-entreprises (23% pour les étrangers, 30% pour les Français);
- limpôt sur le revenu (28% pour les étrangers, 22% pour les Français);
- la fiscalité locale (14% pour les étrangers, 19% pour les Français).
Outre le fait que la fiscalité locale ne soit ressentie, ni pour les entreprises françaises ni pour les étrangères, comme le critère le plus important, lenquête montre que, dans l'ensemble, la pression fiscale pesant sur les entreprises paraît moins lourde aux chefs d'entreprise interrogés que l'an passé. Par rapport à octobre 2005, la baisse de ce sentiment est particulièrement forte en France: -18 points, soit un peu moins que chez les Hollandais (-24 points) mais beaucoup plus que chez les Allemands (-11 points), les Britanniques (-9 points) ou les Italiens (-7 points). Parmi les explications possibles (l'application du bouclier fiscal, l'allégement de la taxe professionnelle, etc.), les dernières annonces en faveur des PME (comme la suppression des cotisations sociales patronales pour les salariés au niveau du SMIC dans les PME de 20 salariés au plus) semblent avoir une influence importante. La preuve en est l'ampleur de cette baisse dans les entreprises françaises de moins de 100 salariés: -21 points, alors que la tendance est inverse au sein de celles de plus de 100 salariés (+13 points).
(1) Enquête Ipsos conduite par téléphone du 23 octobre au 15 novembre 2006 auprès de 1.000 chefs d'entreprises européens des secteurs de la construction, du commerce, des services (entreprises de 10 salariés et plus) et de l'industrie (entreprises de 50 salariés et plus).</sc
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